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- Les armes à feu de guerre ou civil à l'origine en 1ère et 4ème Catégorie, désigné aujourd'hui en catégorie B (loi du 6 Mars 2012) vendues sur notre site ont toutes été neutralisées par le Banc d'Epreuve de Saint-Etienne.

Elles sont donc vendues avec leur certificat de démilitarisation en 8ème Catégorie. (Détention libre)

Les neutralisations des autres pays de l'Union Européenne, actuellement tolérées avec leur certificat de neutralisation + bordereau de passage en douane, pouvant être interdites en France à n'importe quel moment, nous ne vendons que des armes neutralisées à St-Etienne.

Nous les rachetons donc soit en état de tir assurant à nos frais l'envoi au Banc d'Epreuve, soit déjà neutralisées par celui-ci.

- Les armes de tir à blanc de reconstitution, les lances-fusées sont en 7ème Catégorie.

- Les armes blanches: Poignards, baïonettes, etc... sont en 6ème Catégorie.

- Les armes de défense à propulsion électrique sont des armes de 6ème Catégorie, interdite sur la voie publique. Style "tazer" (Décrêt du 1er Décembre 2011).

Toutes ces armes sont en vente et détention libre pour et uniquement vendues aux personnes majeures. (+ de 18 ans)


- Les fusils et canardières de chasse, calibre 12, 16 et 20 sont des armes de 5ème Catégorie à canons lisses ne tirant qu'un seul coup par canon. Ils sont vendus aux personnes titulaires d'un permis de chasser ou d'une licence de tir en cours de validité étants soumis à déclaration en préfecture lors de la vente. (Décrêt du 1er Décembre 2011)


- Les munitions de 1ère et 4ème Catégorie à l'origine sont démilitarisées selon la législation française:

Un trou de 3mm dans l'étui pour les cartouches d'armes légères et un trou de 5mm dans l'étui pour les cartouches d'armes lourdes. Ces munitions sont vides de toutes substances explosives ou dangereuses.


- Les chargeurs éléments d'armes de 1ère et 4ème Catégorie ont une des deux lèvres coupée pour être déclassés en 8ème Catégorie, selon le décrêt d'application de l'arrêté du 7 Septembre 1995 fixant le régime des armes et munitions historiques et de collection.

 

- Seul un organisme d'état ayant le droit légal de neutraliser une arme ou munition lourde et le banc d'épreuve de St-Etienne ne neutralisant pas d'ogives d'obus, de mines ou de grenades, nous vous rappelons que la détention d'un engin explosif réel même vide et percé est totalement interdite en France à l'exception des musées pour lesquels s'appliquent une tolérance.

De ce fait, les seules ogives d'obus et grenades qui sont en détention libre sont les modèles factices d'instruction ou d'exercices.

Celles que vous trouverez sur notre site le sont donc ou pouvant être considérés comme tel.

 

Respecter la législation est le devoir de chacun afin que perdure le droit de collectionner des objets militaires et la mémoire du passé au travers des musées, expositions et reconstitutions!


 


 


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